Balades entre Carnoules et Brignoles

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Le Picasso X-3976 sur le viaduc de Carnoules

conditions générales de vente

Article 1 : Présentation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute réservation effectuée à compter du 4 septembre 2019.

Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de conditions générales et particulières de vente proposées par l'Association du Train Touristique du Centre-Var.

L’ATTCV se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Article 2 : Relations contractuelles

Les informations communiquées concernant les circulations, le matériel roulant prévu, les lignes empruntées et les horaires sont par nature soumises à un aléa important échappant en grande partie au contrôle de l’ATTCV et dépendant de tiers tels que SNCF Réseau et ainsi l’engagement contractuel de l’ATTCV consiste à employer ses meilleurs efforts afin d’assurer le voyage vers la destination indiquée, le jour indiqué.

Les informations figurant sur le site internet et les brochures de l'ATTCV peuvent faire l’objet de modifications. Ces modifications seront annoncées sur le site internet, la page de réservation et sur les réseaux sociaux. Le client déjà inscrit en sera informé par message envoyé à l’adresse email communiquée.
Sauf pour les trains réguliers, le paiement est obligatoire dans un certain délai après la commande pour valider la réservation. Si ce délai n'est pas respecté, la commande est annulée d'office. Le client pourra refaire une nouvelle commande, dans la limite des places disponibles. Le délai est précisé sur la page consacrée au voyage et sur le mail envoyé au client.
Toute commande implique de se conformer au règlement de Police affiché dans nos gares, à bord de nos trains et disponible sur le site internet.
Droit de rétractation
En application de l’article L 12 21-8 12° du Code de la Consommation, les prestations proposées par l'ATTCV, en tant que prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou période déterminée, ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du même Code en la matière de contrat conclu à distance et hors établissement.

Article 3 : Annulation ou modification du fait de l'association

L'association se réserve le droit d'annuler le voyage en cas d'aléas techniques indépendants de sa volonté, ou si le nombre minimum de participants n'a pas été réuni dans le délai prévu. Seul le remboursement des sommes versées pourra être réclamé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dédommagement.
L'association se réserve le droit de modifier le voyage en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de son fait. Aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être réclamé.

Article 4 : Annulation ou modification du fait du client

Une réservation peut être modifiée (changement de la date, de l'heure, du nombre de voyageurs, du type de circuit) sans frais et sans limite, dès lors qu'elle n'a donné lieu à aucun paiement de la part du client.
Si le client a payé le voyage en totalité ou en partie, il peut demander, au plus tard la veille de la date du départ initalement prévu, le report ou l'échange, avec application éventuelle d'un réajustement tarifaire. Cette demande sera effectuée dans la limite des places disponibles.

Tout client peut annuler sa réservation par écrit (mail ou courier postal). Les annulations par téléphone ne sont pas acceptées. Aucune annulation n'est acceptée après la veille du départ à 17:00.
Sauf cas de force majeure (maladie, accident...), le client est remboursé par chèque dans les 15 jours après l'annulation, avec perception de frais de dossier :
Délai d'annulationTrains à thèmeVoyages extraordinaires
Plus de 30 jours avant le départ0 €10 %
Entre 29 et 8 jours avant le départ4 €50 %
Entre 7 jours et la veille du départ (avant 17:00)50 %Pas de remboursement

Lorsque la réservation ou la vente de certaines options est soumise à des conditions particulières de modification ou d'annulation, cela est précisé dans le descriptif du voyage et sur la page consacrée au voyage.



Train Touristique du centre-VarAssociation du train touristique du Centre-Var
Siège social : ATTCV - mairie de Carnoules, 27 Cours Victor Hugo, 83660 Carnoules

Nous contacter :
- renseignements pour les voyageurs individuels : reservation@attcv.fr ou par téléphone : 06 07 98 03 09,
- renseignements et réservations pour pour les groupes : groupe@attcv.fr ou par téléphone : 06 07 98 03 09,
- adresse postale : ATTCV, BP 6, 83660 Carnoules

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